Le Service des Pensions du Secteur Public lance la banque des données de carrière et le dossier de pension électronique
Dès le début 2011, les dossiers de pension papier du secteur public seront remplacés par des dossiers électroniques. Pour ce faire, une banque des données de carrière du secteur public est créée dans le cadre du projet Capelo – Carrière Publique Electronique ∙ Elektronische Loopbaan Overheid. Des sessions d’information sont programmées cet automne pour préparer au mieux les collaborateurs des services publics aux changements attendus.
La banque centrale des données de carrière du personnel du secteur public permettra d’informer les fonctionnaires sur leurs droits de pension, mais pas seulement au moment de leur mise à la retraite, comme c’est le cas actuellement. Chaque fonctionnaire recevra en effet dès 55 ans un relevé de carrière et une estimation de pension. Des simulations on line seront possibles à tout âge. Chaque fonctionnaire pourra, par conséquent, effectuer un choix éclairé s’il envisage, par exemple, une interruption de carrière, mais s’interroge quant à l’impact de cette décision sur sa pension.
Capelo profitera également à l’employeur. Pour l’instant, le dernier employeur du futur pensionné est obligé de rassembler toutes les données de carrière de son collaborateur dans un dossier papier. Grâce à la création de la banque de données, cet effort sera supporté par les différents employeurs. Au Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) on pourra dès lors traiter les dossiers de pension plus vite et plus efficacement.
Le passage du papier à l’électronique amènera des changements pour tous les employeurs du secteur public. La banque des données de carrière sera ainsi alimentée par les déclarations DmfA. L’actuelle DmfA (Déclaration multifonctionelle/multifunctionele Aangifte) hébergera un certain nombre de nouveaux blocs au moyen desquels l’employeur devra déclarer les données de carrière nécessaires à l’attribution et au calcul des pensions du secteur public. Sauf imprévu, la DmfA adaptée sera en ligne dès le 1er janvier 2011.
Pour compléter ces données de carrière, le SdPSP devra également récolter les données d’avant janvier 2011. Les services du personnel devront pour ce faire introduire dans la banque de données toutes les informations dont ils disposent, qu’elles soient disponibles électroniquement ou seulement sur papier. Ils pourront compter sur le SdPSP pour répondre à leurs questions.
Pour informer au mieux les employeurs, les services du personnel, les secrétariats sociaux et autres parties prenantes quant aux changements dont le projet Capelo est porteur, le SdPSP organise cet automne des séances itinérantes dans les chefs-lieux des différentes provinces. Les responsables du projet commenteront l’état d’avancement du projet et consacreront le temps nécessaire à répondre aux questions des participants. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire via le site www.capelo.been cliquant sur « séances d’information ». Toutes les séances d’information débutent à 9 heures 30 et se clôturent à midi par un lunch.
Capelo est une initiative du Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) en collaboration avec des partenaires issus du réseau des institutions de la sécurité sociale : BCSS, ONSS, ONSSAPL, ONP et Sigedis. Bien entendu, les employeurs du secteur public, leurs secrétariats sociaux, centres full service et prestataires de services jouent également un rôle crucial dans la réussite du projet.
Plus d’information : www.capelo.be. Sur le site web, vous trouverez entre autres un film d’animation qui explique brièvement le projet Capelo, ainsi qu’une vue d’ensemble des questions les plus fréquentes.



